Intervention de Yves Daudigny

Le régime de cotisations applicable aux particuliers employeurs a été réformé à plusieurs reprises dans le sens d’une augmentation significative des cotisations. Après la suppression de l’abattement de quinze points sur les cotisations patronales, le 1er janvier 2012, le régime du forfait a été supprimé le 1er janvier 2013, ce qui représentait une hausse de cotisations de 12 % pour les ménages concernés.

Une réduction de cotisations de soixante-quinze centimes par heure déclarée a alors été mise en place, ce qui prouve bien qu’un problème avait été ressenti. Le nombre d’heures déclarées observé dans ce secteur a néanmoins baissé de 7 % en 2013, soit une perte de 16 000 équivalents temps plein, ou ETP, qui fait suite à une première baisse de 12 000 ETP en 2012.

Le montant de la réduction de cotisations est en principe fixé par décret. Cet amendement vise à doubler le montant de la réduction, pour la porter à 1, 5 euro au 1er septembre 2014. Ce montant devrait permettre de reconquérir de l'emploi déclaré, donc des cotisations, pour un coût estimé à 120 millions d’euros en année pleine et à 40 millions d’euros en 2014.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité par les membres de la commission affaires sociales.