Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le secrétaire d’État, je confirme bien sûr les propos que vient de tenir notre rapporteur général, M. Daudigny : cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales. Il fait suite à un rapport sénatorial sur la situation du secteur de l’emploi à domicile, qui est dramatique, chacun d’entre nous le constate dans son département.

Nous pensons qu’une réduction de cotisations de 1, 5 euro est, si j’ose dire, le tarif minimum ! Nous souhaiterions aller un peu plus loin. Nous proposons donc, par ce sous-amendement, de porter son montant à 2 euros, ce qui correspond grosso modo à la suppression de l’abattement de 15 % qui était pratiqué auparavant – 16 %, nous a dit M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales récemment. En outre, par la suite, le calcul sur le salaire forfaitaire a également été annulé.

Surtout, comme l’a souligné la Cour des comptes dans un récent rapport, nous sommes dans un double système complètement désorganisé d’agrément et d’autorisation qui devient tout à fait illisible, avec une multiplicité d’intervenants – les particuliers employeurs, certaines collectivités, les EHPAD, ou établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, auxquels s’adossent des services – le secteur associatif et le secteur marchand. Ce que reproche essentiellement la Cour des comptes, c’est le manque de transversalité entre ces différents prestataires auprès des services à la personne.

Voilà pourquoi il est urgent d’intervenir. Sans mettre de côté la réorganisation indispensable du secteur, une exonération de 2 euros serait de nature à donner une bouffée d’oxygène aux associations et aux entreprises, qui sont, pour certaines, à la limite de la cessation de paiement.

J’ajoute que ce genre d’exonération possède un effet vertueux, car il est de nature à faire revenir dans les procédures officielles ceux qui, du fait de la suppression des exonérations précédentes, se sont réfugiés dans le travail clandestin, ce qui représente un manque à gagner important pour les finances de la sécurité sociale comme pour celles de l’État.