Intervention de Yves Daudigny

… mais nous proposons des solutions plus nuancées.

Madame Dini, la comparaison avec les entreprises peut paraître forcée : pour les particuliers employeurs, viennent s’ajouter aux abattements sur les cotisations sociales des déductions fiscales qui ne sont pas négligeables, même si certaines d’entre elles sont remises en cause dans leur volume par une publication récente de la Cour des comptes.

Fixer la réduction de cotisations à 1, 50 euro est à la fois un choix de raison et d’efficacité : c’est un signe très fort que l’on adresse immédiatement, puisque le dispositif de cet amendement, adopté par la commission à l’unanimité, entrera en vigueur dès le 1er septembre prochain, ce qui est tout à fait possible, car il s’agit de particuliers employeurs soumis à déclarations mensuelles.

Porter ce montant à 2 euros correspondrait à une situation légèrement plus favorable que celle qui prévalait en 2011, c'est-à-dire avant les premières mesures de janvier 2012. En effet, 2 euros correspondent à 16, 1 points de réduction de cotisations. Vous savez tous qu’à l’époque l’abattement était de 15 points. La dépense supplémentaire s’élèverait à environ 25 millions d’euros par rapport à l’amendement de la commission.

La commission des affaires sociales a donc émis ce matin un avis défavorable sur ces sous-amendements identiques.