Intervention de Dominique Watrin

Il s’agit ici de prendre en compte une réalité, que nous avons tous observée. Le régime des particuliers employeurs est déclaratif.

Or force est de constater que le durcissement des modalités de calcul des cotisations sociales, qui aurait dû faire entrer plus d’argent dans les caisses de la sécurité sociale, s’est au contraire accompagné d’une diminution des recettes en raison d’une sous-déclaration. Il convient aujourd'hui de rééquilibrer le système, sans toutefois en revenir au forfait ou à quelque chose qui y ressemble. Voilà pourquoi nous sommes d’accord pour faire passer la ristourne de 0, 75 à 1, 50 euro par heure travaillée.

C’est aussi en vertu du principe de réalité qu’il ne nous paraît pas judicieux de fixer la réduction de cotisations à 2 euros. Mettons déjà en place l’équivalent de ce qui existait auparavant, soit une réduction de 1, 50 euro, et attendons de voir.

Par ailleurs, les particuliers employeurs recouvrent également le secteur des personnes fragiles, des personnes handicapées ou âgées. Il faut veiller à maintenir un équilibre entre les différentes options qui, fort heureusement, sont laissées au choix des personnes en perte d’autonomie.

Or l’emploi direct présente des avantages, notamment une certaine souplesse d’adaptation. Je sais aussi que les personnes âgées aiment avoir le même intervenant, le plus longtemps et le plus souvent possible, plutôt qu’une multitude d’employés, comme cela se pratique dans le cadre associatif.