Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Néanmoins, le système présente également des inconvénients, car l’emploi direct est un exercice isolé de la profession, dans un domaine tout de même délicat, celui de l’accompagnement des personnes isolées. Et il y a aussi une nécessité de formation.

Je sais bien que la fédération des particuliers employeurs est à l’origine du montant de 2 euros. Toutefois, laissons-les mettre en œuvre leurs engagements, notamment celui de mieux informer les usagers faisant le choix de ce mode d’intervention direct sur leurs droits, mais aussi sur leurs devoirs. En effet, en cas de rupture de contrat, il faut verser des indemnités, et tous les employeurs ne sont pas véritablement sensibilisés à cette question. Attendons donc un peu de voir si l’on peut aller plus loin.

Je m’exprimerai ultérieurement sur la question des services mandataires, à l’occasion de l’examen d’un amendement qui a été déposé par M. Cardoux.

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