Intervention de Christian Eckert

Ma deuxième remarque vous concerne aussi, monsieur Watrin, mais elle s’adresse également à bien d’autres sénateurs.

Je crois qu’une erreur importante est commise dans l’analyse et dans les observations. Vous oubliez en effet un point important concernant les personnes âgées et, plus largement, ce que la sécurité sociale appelle « les publics fragiles ».

L’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale en dresse la liste : personnes âgées de plus de soixante-dix ans, qu’elles soient ou non dépendantes, personnes dépendantes bénéficiaires de l’APA, l’aide personnalisée à l’autonomie ; titulaires de la PCH, la prestation de compensation du handicap, ou de la majoration pour tierce personne ; parents d’enfants handicapés, qui ont droit au complément de l’AEEH, c'est-à-dire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; personnes de plus de soixante ans qui sont « dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ». À toutes ces personnes s’ajoutent les bénéficiaires de certaines prestations d’aides sociales.

Pour toutes ces personnes, et vous avez vu que le champ est très large, vous oubliez qu’il existe une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, y compris sur les rémunérations versées aux aides à domicile employés par les particuliers.