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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Mais ce sont précisément ces personnes-là qui n’ont aucune cotisation à payer ! Je le répète, elles sont déjà exonérées en totalité.
Ma troisième remarque sera un peu plus provocatrice : le rapport de la Cour des comptes, dont vous avez cité quelques recommandations, monsieur Savary, pointe aussi un certain nombre d’excès ou d’abus.
On les connaît d’ailleurs depuis longtemps : par exemple, certains installateurs d’appareils électroniques ou de téléphonie, plutôt que de faire payer des frais d’installation, facturaient des heures de service à la personne, qui sont donc non imposables.
Les exemples de ce type abondent, plus ou moins amusants : on a repéré des cours de coaching à domicile, des cours de claquettes…
