Intervention de Christian Eckert

Est-ce que tout cela ne doit pas nous inciter à réfléchir, compte tenu des 5, 4 milliards d’euros d’exonérations qui pèsent sur le budget de l’État et sur celui de la sécurité sociale ?

Je serai bien sûr respectueux du choix du Sénat, mais je crois que nous devons réfléchir collectivement, au moment où l’on cherche à réduire les dépenses, y compris les dépenses fiscales et sociales. Nous avions d’ailleurs engagé ce débat avec les députés UMP à l’Assemblée nationale en essayant de distinguer entre ce qui relevait du choix contraint et ce qui pouvait s’apparenter à un choix de confort.

Nous avons tous compris, par exemple, que la garde d’enfants visant à permettre aux deux conjoints de travailler en même temps relève du choix contraint. En revanche, il est clair qu’un certain nombre de services – j’en ai évoqué quelques-uns, mais les rapports de la Cour des comptes abondent en exemples plus pittoresques les uns que les autres – relèvent du confort, sans que ce dernier terme soit honteux ni péjoratif, d'ailleurs.

Je crois donc que l’on pourrait travailler sur le sujet. La discussion s’est conclue par un échec à l’Assemblée nationale, la majorité actuelle ayant finalement renoncé, mais le travail était bien avancé.

Certes, la frontière entre la contrainte et le libre choix est parfois ténue : pensons, par exemple, aux cours de soutien à domicile.