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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2, amendements 1 18 46
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Pour autant, si l’on arrivait à faire le départ entre le domaine du nécessaire – pour l’emploi, pour les soins liés à un handicap ou à une maladie – et ce qui relève du libre choix de l’employeur, on générerait un gain, en supprimant les exonérations pour un type de prestations à domicile, ce qui permettrait d’augmenter celles qui touchent l’autre type de services.
Voilà quelle est la réflexion actuelle du Gouvernement, et plus particulièrement la mienne, car j’ai eu l’occasion de travailler longuement sur ces sujets difficiles, bien sûr avec la modestie qui s’impose.
Quoi qu’il en soit, le Gouvernement maintient son opposition à l’amendement n° 1 et aux sous-amendements identiques n° 18 et 46.
