Intervention de Éric Doligé

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Monsieur le secrétaire d’État, la législation en vigueur prévoit que le montant de la réduction de cotisations est fixé par décret.

Or voici ce que vous déclariez à ce propos à l’Assemblée nationale, le 1er juillet dernier : le Gouvernement « pourra fort bien envisager une majoration [de la réduction de cotisations]. C’est ce que nous sommes en train de calibrer, en fonction de l’avancement du texte et des équilibres ou déséquilibres budgétaires qui sortiront de la discussion parlementaire. Nous verrons alors si cette réduction, fixée aujourd’hui à 0, 75 euro, sera portée à 1 euro, 1, 25 euro, 1, 50 euro, 1, 75 euro ou 2 euros. »

Vous aviez envisagé de porter le montant de la réduction de 0, 75 euro à 2 euros. Je souhaiterais donc savoir pourquoi vous l’avez arrêté à 0, 75 euro, et non pas, comme nous le proposons, à 1, 50 euro, voire à 2 euros.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé des abus. C’est toujours facile, et je me souviens de débats de l’année dernière sur le sujet, où on nous avait déjà raconté ces histoires de coaches, entre autres.

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