Intervention de Éric Doligé

Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je pense qu’il est tout de même plus sérieux et plus intéressant de s’occuper des cas généraux plutôt que des exceptions et des abus. D’ailleurs, quand c’est nous qui vous parlons d’abus, vous n’êtes pas très réceptifs !

Enfin, si j’ai bien compris, passer de 1, 50 euro de réduction à 2 euros, c’est passer de 120 millions euros à 160 millions euros environ.

Or, il n’y a pas très longtemps, sans tenir compte du problème de la surcharge pour les départements, le Gouvernement a décidé d’augmenter le RSA de 2 % par an pendant cinq ans, sans d’ailleurs aucune concertation avec les conseils généraux chargés du versement de ces prestations.

Le Gouvernement a alors multiplié les déclarations publiques en affichant sa générosité envers les personnes en difficulté. Or une telle augmentation doit bien représenter, pendant cinq ans, 200 à 300 millions d’euros par an, soit une somme assez considérable à la charge des conseils généraux.

En l’occurrence, monsieur le secrétaire d’État, nous demandons simplement au Gouvernement, qui a des moyens bien supérieurs à ceux des conseils généraux, qu’il accepte de passer de 120 millions d'euros à 150 ou 160 millions d’euros, ce qui ne représente tout même pas un effort considérable quand on voit le nombre de personnes qui peuvent être concernées.

Par conséquent, en ce qui nous concerne, nous voterons pour l’amendement qui a été présenté par M. le rapporteur général. J’ajoute que revenir au système antérieur me paraît être la moindre des choses de la part du Gouvernement.

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