Intervention de Laurence Cohen

De manière constante, la Cour des comptes, chaque fois qu’elle a remis un rapport sur les exonérations de cotisations sociales, a fait remarquer que ces dernières avaient un effet négatif sur l’emploi, qu’il s’agisse de la nature des emplois ou du renforcement de leur caractère précis.

Le fait que les employeurs reçoivent un encouragement financier à recourir à des emplois dont la rémunération est proche du SMIC les conduit à maintenir les salaires à ce niveau.

De la même manière, les exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs pour recruter des salariés à temps partiel ont effectivement atteint leurs objectifs : les contrats à temps partiel se sont multipliés, au point, dans certains secteurs, de concurrencer les emplois à temps plein.

Les temps partiels, dans les secteurs de la grande distribution, du commerce et de l’hôtellerie, sont devenus la règle. Ils sont même devenus une méthode d’organisation du temps de travail puisque le cumul des exonérations de cotisations sociales sur les emplois à temps partiel rend cette forme d’emploi particulièrement attrayante, du moins pour les employeurs.

Les salariés, quant à eux, subissent des salaires insuffisants pour leur permettre de vivre dignement de leur travail. Cela n’est évidemment pas sans répercussion, plus tard, en matière de retraite.

Qui pis est, ces temps partiels sont plus souvent subis que choisis et concernent majoritairement des femmes.

Si l’on peut comprendre l’existence de contrats à temps partiel pour quelques nécessités de service, on ne saurait admettre qu’ils deviennent des outils au service du patronat pour flexibiliser encore plus l’emploi et organiser une forme de dumping social entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel.

De la même manière, cette forme de contrat de travail, qui doit demeurer atypique, ne peut en aucun cas être une technique d’optimisation sociale.

Les aides publiques et sociales, les fonds qui sont mobilisés en direction des employeurs justifient que les décideurs et les pouvoirs publics soient exigeants. Dès lors, il nous semble légitime de poser comme exigence que ces exonérations de cotisations sociales soient consenties pour des emplois de qualité et offrant une rémunération correcte.