Intervention de Christian Eckert

On le sait, la nécessité du recours au temps partiel peut être très variable selon les entreprises, selon les secteurs d’activité, en fonction des contraintes. Il est parfois imposé, et c’est alors scandaleux, mais il ne l’est pas toujours. Or votre amendement, madame la sénatrice, n’opère pas de distinction – ce qui serait de toute façon difficile – entre le temps partiel subi et le temps partiel choisi.

Des études ont essayé de quantifier ce qui relevait du temps partiel subi et ce qui relevait du temps partiel choisi. La DARES, pour sa part, parle de 70 % de temps partiel choisi. §Même en supposant qu’elle se trompe et que la moitié de ce chiffre serait plus proche de la réalité, cela signifierait qu’il y a plus de 30 % du temps partiel choisi.

Votre amendement me paraît avoir une portée trop générale et son adoption pénaliserait de façon indifférenciée les entreprises sans considération de la diversité des situations qui peuvent se présenter, et il est difficile d’établir dans la loi une distinction opérationnelle à cet égard.

Le rapporteur général a rappelé qu’un certain nombre de dispositions destinées à lutter contre le temps partiel imposé avaient été prises dans le cadre de textes récemment adoptés. Celles-ci, du reste, ne vont pas toujours sans poser quelques difficultés d’application. Mais on peut les traiter par le dialogue, par la négociation sociale.

Pour ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.