Intervention de Annie David

Nous voterons cet amendement.

Je suivrai un raisonnement analogue à celui qu’a formulé ma collègue Laurence Cohen à propos du temps. De la même façon qu’on ne peut renoncer à lutter, par le biais des exonérations de cotisations, contre le temps partiel subi au prétexte que certains salariés sont volontaires pour travailler à temps partiel, on ne peut se résigner devant la multiplication des CDD abusifs au prétexte que certains sont justifiés. Faut-il laisser perdurer des situations dont nous savons tous très bien qu’elles relèvent parfois d’abus inacceptables ? En votant des amendements comme celui-ci et d’autres que nous examinerons ensuite, nous signifierions que nous voulons mettre fin à de tels abus !

Chacun l’aura compris, nous sommes opposés à cet article 2, mais nous avons déposé des amendements qui tendent à en réduire la portée et le groupe écologiste a fait de même. Nous voterons cet amendement n° 23 parce qu’il va dans le sens de notre démarche.

Nous regrettons qu’aucun signe fort ne soit donné pour manifester que ce dispositif d’exonérations aille aussi, un peu, dans le sens de la protection des salariés, ne serait-ce qu’en prévoyant que ces exonérations ne peuvent pas s’appliquer uniformément dans toutes les entreprises, sans aucune conditionnalité.

Les réponses qui sont faites sur ces amendements doivent conduire certains de nos collègues à réfléchir sur le vote qu’ils émettront à l’issue de nos débats sur l’article 2. En tout cas, pour notre part, nous voterons évidemment contre.