Intervention de Jean Desessard

Nous avons tous insisté sur la montée de la précarité, mais vous récusez toute mesure fiscale ou sur les cotisations sociales au bénéfice d’autres mesures.

Monsieur le secrétaire d’État, j’y insiste, quelles sont ces autres mesures que vous allez nous proposer ?

J’en reviens à mon amendement. Dans la logique de celui qu’ont défendu tout à l'heure nos collègues du groupe CRC, il vise à conditionner les baisses de cotisations employeur au recours à des contrats à temps plein.

D’après l’INSEE, plus de la moitié des faibles rémunérations annuelles découlent du travail à temps partiel. La proportion de tels contrats a progressivement augmenté au cours des années pour atteindre, en 2012, 18 % des contrats en cours.

Monsieur le secrétaire d’État, on y revient toujours : contrat à temps partiel et CDD étant sources de précarité, quelles sont les mesures que vous envisagez pour lutter contre le recours à ces contrats ?

Deux attitudes sont possibles à cet égard. On peut considérer que le CDD est devenu la norme, en raison notamment de la concurrence : tel est le discours de l’opposition.