Intervention de Dominique Watrin

Les effets sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales sont des plus contestés. Aucune étude ne peut donner avec certitude le nombre d’emplois créés grâce à ces mécanismes, au point que l’on entend parler de chiffres très éloignés les uns des autres, allant du simple au double.

Les économistes, y compris ceux qui défendent la théorie dite de l’élasticité du coût du travail, sur laquelle est fondée cette politique, reconnaissent eux-mêmes que les choses sont souvent « plus complexes que ce que l’on pourrait croire de prime abord », comme le précisait l’étude « Audric, Givord et Prost » de 2009, quand l’étude dite « Legendre et Le Maitre » parlait, elle, « d’une énigme non résolue ».

Vous le savez, pour notre part, nous sommes opposés à ces mécanismes, car nous considérons que, si l’État souhaite soutenir une politique de l’emploi, il doit le faire avec ses propres ressources, avec un levier fiscal, et non avec les cotisations sociales, qui appartiennent aux salariés, dont la gestion et les choix d’affectation devraient revenir aux salariés, notamment via leurs organisations syndicales.

Qui plus est, les cotisations patronales étant des éléments de salaire socialisés, chaque réduction de ces prélèvements s’apparente à une réduction de ce salaire mis en commun qui, sous une forme indirecte et parfois différée, profite aux salariés.

Toutefois, bien qu’étant opposés à ces mécanismes, nous ne nous interdisons pas d’imaginer des dispositifs destinés à contrôler leur application, ou même de tenter de les rendre moins nocifs pour les salariés comme pour les comptes sociaux.

L’objet de cet amendement est donc de proposer que l’application des exonérations de cotisations sociales dans les entreprises soit clairement liée aux évolutions des effectifs au sein de chacune d’entre elles.

L’objectif serait, a minima, de s’assurer que ces mécanismes ne subventionnent pas des suppressions d’emplois et de vérifier que les bénéficiaires jouent réellement le jeu de l’emploi.

Nos concitoyens ne comprendraient pas, à juste titre, que le bénéfice de ces milliards d’aides publiques ne soit ni conditionné ni contrôlé.