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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement, qui a pour objet d’établir un lien entre les allégements de cotisations et l’évolution des effectifs de l’entreprise, a reçu un avis défavorable de la commission.
Je me permets d’ajouter que, s’il était voté, il pourrait aggraver la situation d’entreprises en difficulté.
