Intervention de Christian Eckert

Je profite de la discussion de cet amendement pour répondre à M. Desessard, qui a l’impression que je l’ai méprisé. En fait, à un moment, je ne savais plus très bien s’il défendait un amendement sur les CDI ou sur le temps partiel.

Ma réponse est claire : l’outil qui me semble adapté est un livre, souvent rouge, mais pas toujours, que certains trouvent trop épais et qui s’appelle le code du travail.

Monsieur Desessard, le droit du travail a encore récemment connu des avancées concernant le temps partiel ; j’ai rappelé tout à l’heure l’obligation de consigner le volontariat pour un temps de travail inférieur à vingt-quatre heures dans un texte qui a été adopté récemment par le Parlement.

Le Gouvernement est décidé à lutter à la fois contre le temps partiel imposé et contre les CDD reconduits à l’excès alors qu’ils pourraient utilement être transformés en CDI.

L’amendement n° 57 touche à un sujet proche, car il vise à assujettir la réduction de cotisations à la création d’emplois. Là encore, cette disposition me paraît assez difficile à mettre en œuvre puisque l’évolution de l’emploi dans une entreprise n’est pas toujours complètement choisie : elle peut également être subie.

L’adoption de cet amendement pourrait malheureusement avoir des effets pervers. C’est pourquoi le Gouvernement y est défavorable.