Intervention de Gilbert Barbier

La commission des affaires sociales a consacré beaucoup de temps à cet amendement lors de sa réunion de ce matin.

Dans certains secteurs d’activité, une partie de la rémunération des salariés est affectée à des temps de pause, d’habillage et de déshabillage. Je rappelle que les tribunaux ont jugé que le temps de pause ne devait pas être considéré comme un temps de travail. Néanmoins, pour ne pas léser les entreprises tenues de rémunérer ces temps d’inactivité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a introduit la possibilité de neutraliser, dans le calcul des exonérations, cette partie de la rémunération versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er octobre 2007. Ces temps de pause n’entrent donc pas dans l’assiette de calcul de la réduction générale des cotisations.

En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant cette disposition, qui était maintenue dans le texte initial du Gouvernement. Cette suppression risque de priver les entreprises concernées d’une grande partie des effets du pacte de solidarité, dont l’ambition est pourtant de réduire les charges patronales pour les salaires les moins élevés.

Cette suppression va également alourdir la fiscalité de petites entreprises, dans le secteur de la sécurité notamment, qui bénéficiaient jusque-là d’allégements fiscaux pour les temps de pause, d’habillage et de déshabillage.

Nous avons longuement discuté pour savoir quelles étaient les entreprises concernées par cette mesure.

L’amendement n° 5 rectifié vise donc à reprendre le texte initial du projet de loi pour rétablir les allégements de charges dont bénéficiaient les entreprises sur ces temps de pause et éviter d’alourdir la pression fiscale qu’elles subissent.