Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous proposons également de rétablir cette disposition supprimée par l’Assemblée nationale.

Je tiens à rappeler que c’est lors de la discussion de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la loi TEPA, en 2008, qu’avait été introduite la possibilité de neutraliser, dans le calcul des exonérations, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage. Il s’agissait d’éviter de créer un déséquilibre au détriment des entreprises qui devaient rémunérer ces temps en application d’une convention collective ou d’un accord de branche étendu.

Voilà qu’on tente de revenir sur ces exonérations qui datent de plusieurs années. À l’Assemblée nationale, l’auteur de l’amendement de suppression a motivé sa démarche en expliquant que le manque à gagner pour les entreprises serait compensé par les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l’abaissement du coût du travail.

J’aurais tendance à dire : heureusement qu’il n’existe pas d’autre exonération dans ce sens ! Sinon, les députés s’ingénieraient à reprendre d’une main ce que le Gouvernement aurait donné de l’autre, sous prétexte de compensation. Avouez que la démarche est particulière !

De plus, si j’en crois les propos tenus ce matin, en commission, par M. le rapporteur général, la volonté de la majorité et du Gouvernement est d’établir un climat de confiance avec les entreprises, ce qui justifierait que l’on annonce dès maintenant des mesures qui ne s’appliqueraient qu’en 2015. Or, à peine ces mesures sont-elles annoncées que les parlementaires les remettent en cause ! Dans de pareilles conditions, je ne vois vraiment pas comment les entreprises pourraient éprouver cette confiance que s’efforce de leur inspirer le Gouvernement.