Intervention de Christian Eckert

Quelqu’un a parlé tout à l’heure de simplification. Or il s’agit aussi, en l’espèce, d’une mesure de simplification puisque la suppression de l’alinéa 23 revient à supprimer une niche.

M. le rapporteur général a fort bien expliqué quelles entreprises utilisaient principalement cette niche. À notre connaissance, l’industrie n’en bénéficie pas. Il se peut cependant que, dans la pratique, au gré de la doctrine, des accords locaux aient permis à des entreprises industrielles d’utiliser cette niche. Nous avons pris ce matin les contacts nécessaires pour essayer de vérifier ce point, qui reste d’ailleurs mineur – même s’il n’est pas négligeable – par rapport à l’ensemble des effets de cette suppression, qui a effectivement été suggérée par un député et adoptée par l’Assemblée nationale avec l’approbation du Gouvernement

Je suggère donc au Sénat de repousser les amendements qui tendent à rétablir cet alinéa. Si l’existence d’un problème ponctuel se confirmait, il serait toujours possible de le traiter dans le cadre de très prochains travaux parlementaires.