Intervention de Isabelle Debré

Aujourd’hui, s’il est une chose dont les entreprises et les entrepreneurs ont besoin, c’est bien de confiance ; vous nous l’avez d’ailleurs dit, monsieur le secrétaire d’État. Pour établir cette confiance, il faut effectivement de la simplification, mais il faut aussi de la stabilité. Or, en l’occurrence, on est en train de bouleverser les règles du jeu ! D’un seul coup, au détour d’un amendement, on dit aux entreprises qu’elles n’ont plus le droit de procéder comme elles le faisaient auparavant !

Ce qui m’inquiète beaucoup plus, c’est l’absence d’étude d’impact préalable au dépôt de tels amendements.

Vous-même, monsieur le secrétaire d’État, venez de dire à peu de chose près : « Il sembleraitque les entreprises industrielles ne bénéficient pas de cette niche… » Comment peut-on, dans cet hémicycle, parler ainsi au conditionnel ? Il ne devrait pas y avoir ici de « On pense que… Il semblerait que… Il se pourrait que… »

D’après ce que nous disent certains entrepreneurs, la suppression de cet alinéa coûterait – voilà que j’emploie à mon tour le conditionnel ! – 8 millions d’euros à une certaine société dont je ne vais pas citer le nom. Et puis on nous explique que, finalement, ce n’est peut-être pas tout à fait cela !

Mais comment peut-on prendre, au détour d’un amendement, une position qui pourrait éventuellement – car on n’en est pas très sûr – coûter à une société 8 millions d’euros ?

Je considère que de tels amendements doivent être précédés, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’ici, d’une étude d’impact permettant d’apprécier si la mesure proposée pénalise ou non les entreprises. Je ne me satisfais absolument pas du mode conditionnel quand il est question d’une telle mesure.

C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement visant à revenir à la situation antérieure. Ensuite, on pourra faire une étude d’impact afin de savoir s’il y a effectivement lieu de supprimer cette possibilité de neutralisation de la rémunération des temps d’habillage pour le calcul des exonérations.