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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Madame la sénatrice, je suis trop respectueux du droit d’amendement pour exiger que l’ensemble des amendements d’origine parlementaire fassent l’objet d’une étude d’impact de grande qualité !
Figurez-vous, madame Debré, que cette disposition, qui existe depuis 2008, a été introduite par un amendement déposé au Parlement par un député, M. Dominique Tian, lequel n’avait pas, pour autant que je sache, produit d’étude d’impact lorsqu’il a fait adopter son amendement !
Par ailleurs, vous invoquez la nécessité de la stabilité. Mais il ne vous a pas échappé que les dispositions qui vous sont soumises bouleversent considérablement les contributions des employeurs puisqu’elles les réduisent de quelque 4, 5 milliards d’euros !
