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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2
Convenez que cet argument relatif à la stabilité ne tient pas !
S’agissant des secteurs concernés par cette niche, le rapporteur général a exploité les documents qui lui ont été communiqués par le ministère des finances. Il a mentionné les principaux secteurs utilisateurs, à savoir le commerce de détail, à hauteur de 64 %, ainsi que le secteur de la sécurité et de la prévention, à hauteur de 14 %. Il y en a en tout une quinzaine, jusqu’à l’hôtellerie de plein air et au thermalisme, qui occupent une place assez marginale dans ce classement. Ces documents font également apparaître le nombre d’entreprises concernées, etc. On ne peut donc pas dire qu’on ignore tout de l’impact !
Bref, lors de la discussion de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, un amendement a été déposé, qui visait à supprimer une disposition votée en 2008. Après avoir étudié la question, le Gouvernement a émis un avis favorable et l’Assemblée nationale a adopté cet amendement.
Nous apprenons qu’une entreprise rencontrerait de ce fait de grosses difficultés. Or, d’après notre analyse, cette entreprise n’a pas droit à bénéficier du dispositif en cause.
