Intervention de Christian Eckert

Une doctrine ou une pratique aurait-elle conduit quelque administration à accepter cette application ? Cela mérite qu’on y regarde de plus près. J’ai dit tout à l’heure l’intention du Gouvernement de traiter ce problème, s’il se pose, dans les délais les plus brefs, de façon à tenir son engagement de mener une politique qui soutient l’industrie.

Mais, entre le « coût » de cette suppression, laquelle vise – disons-le très clairement ! – à faire porter essentiellement sur la grande distribution une mesure de simplification, et un avantage que beaucoup pointent du doigt et qui leur est apporté par le CICE, on est très loin d’une quelconque compensation !