Intervention de Yves Daudigny

À titre personnel, au vu des éléments portés à notre connaissance depuis ce matin, je voterai contre ces amendements identiques.

L’argumentaire que j’ai à ma disposition a été distribué ce matin à tous les membres de la commission et j’en reprendrai une partie en insistant sur ce qu’a souligné M. le secrétaire d’État : le système qui est ici en cause constituait bien un système dérogatoire. Aucun principe de calcul des exonérations ne permet d’’exclure des sommes au prétexte que leur versement est obligatoire ou qu’elles ne sont pas prises en compte pour la comparaison avec le SMIC. Au contraire, tous les éléments de rémunération, même ceux qui ne représentent pas une rémunération effective d’un temps de travail – primes d’ancienneté, majorations pour travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés, primes de froid, primes de travaux pénibles – sont intégrés dans le calcul des allégements généraux.

Depuis l’annualisation des allégements généraux en 2011, le calcul tient même compte des primes annuelles et de treizième mois, même si elles ne sont pas prises en compte pour l’appréciation du SMIC, sauf le mois lors duquel elles sont versées, et ne correspondent pas à du travail effectif, tout comme la rémunération des temps de pause.

Cette neutralisation n’a donc aucun rapport avec le fait, pour un salarié, de bénéficier de temps de pause rémunérés. D’autres salariés, qui bénéficient aussi de temps de pause de même ampleur, mais qui travaillent pour des entreprises dans lesquelles les conventions ne les identifient pas comme des temps de pause susceptibles de rémunération, n’ont pas droit à cet avantage.

Cet éclairage montre la pertinence de l’amendement voté à l’Assemblée nationale.