Intervention de Charles Guené

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, lors de sa réunion de ce jour, a donné à l’unanimité (9 voix pour) un avis favorable au projet de nomination de M. Pierre Mongin dans les fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Acte est donné de cette communication.