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Intervention de Charles Guené
Réunion du 16 juillet 2014 à 14h30
Questions prioritaires de constitutionnalité
Charles Guené, président :Le texte de ces décisions de renvoi est disponible à la direction de la Séance.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
