Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ce document de contrôle des allégements étant devenu redondant, sa suppression ne nuit pas au contrôle des URSSAF. L’avis est donc défavorable.

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