Intervention de Jean Desessard

Car la bonne intention de départ se concrétise rarement…

Si j’ai bien compris, le dispositif « zéro charge » vise à aider les entreprises à développer leur compétitivité. Pour cela, il doit permettre de financer des investissements dans la recherche, l’innovation, la formation et le développement à l’export, et non servir à augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants.

Nous proposons donc de prévoir que des négociations seront engagées en 2014 pour qu’employeurs et représentants des salariés décident ensemble, entreprise par entreprise, de la meilleure utilisation de la réduction supplémentaire de cotisations patronales. L’octroi de celle-ci serait conditionné à un accord d’entreprise ou, à défaut, à un accord de branche prévoyant des modalités d’accès direct dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Monsieur le secrétaire d’État, vous allez encore me parler du livre rouge, pas du « petit livre rouge », qui était un peu plus radical