Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Comme disent les Anglo-saxons, les salariés sont parties prenantes. Qui est plus motivé qu’un salarié pour le maintien de l’emploi et de l’entreprise ? Il pense en général à lui, à ses enfants, à son territoire.

Avec cet amendement, nous avons l’occasion d’ouvrir de nouvelles pratiques et de mettre en place ces « contreparties » dont le Président de la République a posé l’exigence. Ce mot, nous ne l’avons pas inventé ! Il a bien été prononcé ! Or, pour l’heure, des contreparties, il n’y en a aucune !

À la contrepartie administrative, normée, contraignante, qui ne tient pas compte de la diversité des situations, il faut préférer l’accord de branche ou d’entreprise, qui permet de prendre en compte cette diversité, mais qui apporte néanmoins des garanties. Avec cet amendement, nous permettrions de traduire dans la réalité les intentions affichées par le Président de la République.