Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Vous allez me dire qu’il y a les commissions, les évaluations, les comités de suivi. Mais que ferez-vous lorsque vous découvrirez des cas comme celui de Colgate-Palmolive ? Alors que ce groupe vient de percevoir 450 000 euros au titre du CICE cette année et que, par le biais des prix de transfert, il fait passer en Suisse, où se trouve son siège européen, toute une partie des bénéfices qu’il réalise, il va réduire de cinquante le nombre d’emplois en France !

Que ferez-vous après avoir constaté que la mesure n’est pas ciblée, que l’on n’exige pas de contreparties des entreprises ? Allez-vous pénaliser les entreprises qui auront signé un accord et respecté les contreparties ? Allez-vous supprimer le dispositif ? On aura alors beau jeu de dénoncer, de l’autre côté de l’éventail politique, l’instabilité des règles ! Pour ma part, je suis pour des règles stables, si elles ne sont pas systématiquement défavorables aux salariés, évidemment.

Je rappelle que, aux termes de mon amendement, pour bénéficier des réductions de cotisations, les grandes entreprises doivent avoir conclu un accord collectif d’entreprise et les PME, être couvertes par un accord de branche étendu. Je veux bien entendre les objections sur les petites entreprises, mais un tel dispositif s’impose pour les grandes. Cette proposition me semble raisonnable. Elle me paraît sociale-démocrate. Je suis une socialiste française, mais je prends ce qu’il y a de bon dans la social-démocratie !