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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je pense que le bon équilibre consiste à inscrire dans la loi qu’il faut se saisir de l’opportunité de la négociation annuelle obligatoire pour faire un point sur la mise en œuvre et sur l’utilisation des allégements de cotisations, ainsi que sur les résultats obtenus grâce à eux. La disposition votée à l’Assemblée nationale s’inscrit dans le droit fil de ce que souhaite le Gouvernement : allier dialogue social, allégements de cotisations sociales et évaluation des résultats. La NAO est une belle occasion de le faire.
Le Gouvernement ayant été favorable à la disposition adoptée par les députés, il est défavorable à sa suppression.
