Intervention de Gérard Roche

Je suis un peu dubitatif, car nous n’examinons certes qu’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et nous étudions certes de manière très consciencieuse les amendements successifs, mais je me demande si tout cela ne nous fait pas un peu oublier le fond du problème.

Pour ma part, je suis persuadé que nous vivons aujourd'hui un de ces moments où la politique construit un nouveau modèle de société. Nous sommes en train d’écrire les premières pages de ce changement. En effet, la mondialisation nous oblige à alléger le coût du travail ; sinon, nous ne serons plus compétitifs. C’est parce que les charges sont élevées dans notre pays que le solde de notre balance commerciale est négatif et que nous perdons des emplois. Il faut donc réduire les charges pesant sur le travail, et beaucoup d’entre nous ici sont d’accord sur ce point.

Le Gouvernement va dans la bonne voie, mais il doit le faire en respectant notre patrimoine historique social, c'est-à-dire ce qui a été créé avec générosité après la Seconde Guerre mondiale : l’assurance maladie et tout ce qui a contribué à faire de la France un modèle de protection sociale.

Nous devons donc ici comprendre ceux pour qui ce modèle est idéal, qu’il faut préserver parce que, bien qu’hérité du passé, il représente l’avenir. Cette conviction mérite le respect et je pense que nos débats doivent se dérouler de manière apaisée, car nous allons vers des heures assez graves.

Nous examinerons tout à l’heure l’article 9, dont j’ai dit lors de mon intervention dans la discussion générale qu’il contenait des mesures suscitant notre inquiétude en ce qu’elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nous ne sommes pas sûrs qu’elles n’auront pas de graves conséquences sociales pour les plus déshérités. Nous y reviendrons.

Nous sommes, quant à nous, persuadés que la solution consiste à conserver notre modèle de protection sociale en transférant les charges pesant sur le travail sur la fiscalité, que ce soit la fiscalité directe – c’est la plus juste parce qu’elle est proportionnelle au revenu, y compris la CSG, qui a une assiette large – ou la TVA sociale, laquelle permettrait en outre de freiner les importations tout en épargnant les produits de première nécessité.

Pour l’heure, comme il y a urgence sur l’emploi, je propose que les mesures d’allégement de charges patronales entrent en vigueur dès le mois de septembre 2014, et non en janvier 2015.

J’attends la réponse de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État sur ce point. Toutefois, étant donné la tournure que prennent les débats, je vous rassure, nous ne demanderons pas de scrutin public sur cet amendement !