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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit, par cet amendement, d’anticiper les allégements prévus par l’article 2 en les faisant s’appliquer dès septembre 2014.
La commission des affaires sociales juge le calendrier retenu par le Gouvernement équilibré. L’adoption de l’amendement présenté par M. Roche aurait pour conséquence de dégrader le solde dès l’année 2014. Par ailleurs, septembre est un mauvais mois pour les modifications de charges, car celles-ci sont souvent payées non au mois, mais au trimestre.
En conséquence, l'avis de la commission est défavorable.
