Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous revenons une nouvelle fois sur la question de la suppression du calcul des cotisations sur la base forfaitaire pour les emplois à domicile.

Cet amendement, que nous avions déjà déposé voilà quelque temps dans un contexte semblable, vise à rétablir, non pas de manière générale, mais pour certaines associations et entreprises ayant accompli des efforts de performance, notamment en matière de formation, la possibilité de recourir à la base de calcul forfaitaire, à condition de recueillir l’accord des personnels concernés.

Je ne reprends pas ce que j’ai dit tout à l’heure à propos de la situation de ces employeurs, quand nous avons proposé d’aller jusqu’à 2 euros d’abattement.

Je voudrais en revanche évoquer l’un des principaux arguments opposés par Mme la ministre des affaires sociales lors de son audition en commission, à savoir que la suppression du calcul sur la base forfaitaire serait plus favorable aux salariés pour le calcul de leur retraite et que l’ancienne façon de procéder les pénalisait en la matière. À cet égard, je voudrais, mes chers collègues, vous exposer une approche financière, certes théorique, mais qui ne me semble pas dénuée de fondement.

Je me suis livré à un simple calcul du montant des retenues supplémentaires que la suppression du forfait occasionnait mensuellement à une employée de maison et j’ai calculé combien ces 40 euros environ capitalisés par mois, actualisés par l’application d’un taux d’intérêt très faible, lui rapporteraient au moment de la liquidation de sa retraite. Je suis arrivé à la conclusion que les sommes ainsi placées lui apporterait un revenu supérieur à celui auquel elle pourrait prétendre grâce aux points de retraite supplémentaires qu’elle aurait acquis. Bien entendu, certaines personnes ne placeraient pas cet argent, parce qu’on ne peut pas obliger un salarié à économiser.