Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Cet amendement nous plonge au cœur du problème de la désertification médicale dans notre pays. Que nous soyons élus locaux ou nationaux, nous avons tout essayé pour tenter d’enrayer ce phénomène.

Deux collègues sénateurs ont présenté, voilà dix-huit mois environ, un rapport qui ébauchait un certain nombre de propositions pour agir contre les déserts médicaux, notamment celle qui consiste à dédommager les médecins acceptant d’exercer en zone défavorisée.

Mais on s’aperçoit que certaines régions, pour des questions géographiques et historiques, sont toujours confrontées à un manque cruel de médecins.

Je fais partie d’une collectivité qui a tenté de mobiliser des médecins fraîchement retraités en leur proposant d’intervenir à temps partiel, soit dans le cadre d’une collectivité – les conseils généraux ont besoin d’un grand nombre de médecins évaluateurs –, soit pour étoffer un cabinet un peu débordé.

Le principal écueil auquel nous avons à faire face est l’obligation pour ces médecins de cotiser aux caisses de retraite alors même que ces cotisations ne leur procurent aucun droit. J’avoue que c’est un peu surprenant. Quoi qu'il en soit, ces conditions financières dissuadent de nombreux praticiens de rendre ce service à la population. On peut invoquer la solidarité, mais je ne crois pas que la caisse de retraite des médecins libéraux soit en déséquilibre – nous en avions parlé lors du débat sur les retraites.

C’est pourquoi nous proposons que les médecins retraités qui acceptent de reprendre à temps partiel ou à temps plein un travail dans une zone déficitaire en offre de soins puissent bénéficier d’une exonération de cotisations de retraite.

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