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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2
On ne dépose pas de l’argent pour le toucher plus tard, une fois en retraite.
L’adoption d’une telle disposition, dont je comprends bien l’objectif, qui est d’ailleurs louable, créerait une rupture d’égalité, puisque certaines personnes exerçant une activité seraient exemptées de cotisations.
De surcroît, des mesures pour favoriser le cumul emploi-retraite des médecins existent déjà. Je pense par exemple à l’exonération complète de cotisations qui est prévue pour les médecins dont le revenu annuel est inférieur à 11 500 euros. Certes, c’est un revenu relativement bas. Mais le dispositif s’applique aux médecins retraités qui exercent à temps partiel.
Il est proposé, pour résoudre le problème de la désertification médicale dans certaines zones, d’encourager les médecins de plus de soixante-cinq ans à continuer à exercer une activité. De toute manière, une partie d’entre eux le font déjà, pour de multiples raisons. Et ce n’est probablement pas une exonération qui détermine ce choix.
