Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le Sénat a déjà voté un amendement au contenu identique lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, au terme d’un assez long débat.

M. le Premier ministre a, depuis lors, formulé diverses propositions pour la relance de l’apprentissage. L’aide que nous préconisons est évidemment bien plus importante que la mesure annoncée par le Gouvernement : 500 euros par mois et par apprenti contre une somme unique 1 000 euros.

D’ailleurs, notre collègue François Patriat a souligné les limites de ce dernier dispositif. Le conseil régional qu’il préside, celui de Bourgogne, accorde déjà 1 000 euros par apprenti, et cela se révèle insuffisant dans les faits.

Qui peut le plus peut le moins. Si M. le Premier ministre considère qu’il est en mesure d’atteindre l’objectif des 500 000 apprentis avec 1 000 euros supplémentaires, je ne vais pas décréter a priori que c’est une solution inefficace. Je vais donc retirer mon amendement, mais je le déposerai de nouveau si on ne constate pas une hausse significative du nombre d’apprentis d’ici à l’an prochain.

Monsieur le secrétaire d’État, l’aide de 1 000 euros annoncée par M. le Premier ministre est-elle conditionnée à des accords de branche ? Voilà quelques instants, vous m’avez indiqué qu’il n’était pas possible de conditionner les avantages fiscaux.

Quoi qu’il en soit, je confirme le retrait de mon amendement, monsieur le président.