Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à réduire les cotisations pour le recrutement d’apprentis.
Les employeurs d’apprentis bénéficient d’ores et déjà de très larges exonérations, que je n’énumérerai pas. Restent dues la cotisation AT-MP pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA, de 0, 30 %, la cotisation au Fonds national d’aide au logement de 0, 10 % pour les employeurs de moins de vingt salariés et la cotisation supplémentaire de 0, 50 % pour les employeurs de plus de vingt salariés.
La commission des affaires sociales a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
