Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2, amendements 73 27

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je souhaite rappeler les mesures qui ont été annoncées par le Premier ministre à l’issue de la grande conférence sociale et votées par l’Assemblée nationale la nuit dernière.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont adopté un amendement présenté par le Gouvernement visant à débloquer une aide de 1 000 euros et à mettre 150 millions d’euros supplémentaires à disposition des centres de formation d’apprentis, ou CFA.

Dans un premier temps, ce sera prélevé sur la fraction régionale de la taxe d’apprentissage, précédemment fixée à 56 %, qui figure dans le projet de loi de finances rectificative. La compensation viendra en loi de finances initiale, avec une dotation de 200 millions d’euros. Les 50 millions d’euros qui restent – je suppose que vous aviez déjà fait la différence – serviront à financer la prime de 1 000 euros.

Le Gouvernement met en œuvre ce qui a été annoncé lors de la grande conférence sociale. L’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative vous donnera l’occasion de vous pencher sur cette disposition.

Je prends note du retrait de l’amendement n° 73, et j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 27.

En effet, comme M. Desessard le reconnaît lui-même, le dispositif proposé correspond à une aide annuelle de 10 000 euros par an, ce qui nous paraît excessif.

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