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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2
Jean Desessard :Je ne comprends pas d’où viennent ces « 10 000 euros par an » !
Mon amendement vise à réduire les cotisations dues par les entreprises aux organismes de sécurité sociale pour l’ensemble de leurs salariés à hauteur de 500 euros par mois et par apprenti.
La commission considère que la somme est trop importante. Dont acte. Mais d’où sort le chiffre de 10 000 euros par an avancé par le Gouvernement ? Je n’ai jamais évoqué un tel montant ! Pour moi, 500 euros par mois, cela fait 6 000 euros par an !
M. le secrétaire d’État nous explique que c’est excessif, mais il nous informe que les députés ont voté hier une aide de 1 000 euros. S’agit-il de 1 000 euros par an et par apprenti ? De 1 000 euros par mois ? §
