Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir m’excuser. J’avais confondu l’amendement n° 27 et l’amendement n° 28. Il est vrai que nous avons travaillé fort tard la nuit dernière à l’Assemblée nationale… Je vais donc repréciser mon propos.

Les députés ont adopté hier un amendement tendant à mettre 150 millions d’euros à la disposition des CFA en ramenant la fraction régionale de la taxe d’apprentissage de 56 % à 51 %. La somme est donc prélevée sur la quote-part des régions.

En outre, M. le Premier ministre a annoncé une aide de 1 000 euros par an pour les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs où un accord de branche aura été conclu. Voilà qui répond à la question de Marie-Noëlle Lienemann. Le dispositif n’est pas encore entré en vigueur, puisqu’il n’a pas été présenté au Parlement. Mais il le sera dans les meilleurs délais, et, au plus tard, en loi de finances initiale pour 2015.

En revanche, les crédits de 150 millions d’euros ont bien été mobilisés. Ils seront compensés pour les régions, qui n’auront pas à payer la somme elles-mêmes, dans le prochain projet de loi de finances, grâce à l’affectation de recettes, si possible dynamiques ; nous avons déjà des idées en la matière.

Voilà ce qui a été décidé et clairement annoncé.