Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Le groupe CRC votera contre cet amendement.

Pour nous, il est nécessaire de mener un débat de fond sur l’avenir de l’apprentissage dans notre pays, et pas seulement sur les exonérations de cotisations sociales, comme le proposent les auteurs de l’amendement.

Nous n’avons aucun blocage idéologique sur l’apprentissage. Nous observons simplement la réalité : cette formule n’est pas toujours la panacée, ni la solution à tous les problèmes que rencontre notre société en matière de formation ou d’insertion professionnelle des jeunes. Nous le savons, les jeunes subissent des difficultés et des inégalités dans l’accès à l’emploi. Dans certains cas, on peut même parler de « discriminations ».

D’autres aspects de la question doivent également être abordés. Tous les contrats d’apprentissage signés ne se prolongent pas dans le temps ; l’effet des ruptures prématurées est connu. Nous devons donc traiter simultanément le problème dans toutes ses dimensions, sans nous cantonner aux exonérations ou allégements de cotisations sociales.

En outre, l’apprentissage s’effectue trop souvent au détriment de la formation professionnelle sous statut scolaire. Cela nous pose problème.

Enfin, et M. le rapporteur général l’a souligné à juste titre, il existe déjà beaucoup d’exonérations de cotisations sociales aujourd’hui. Il est nécessaire d’améliorer l’ensemble du dispositif. Une réflexion globale s’impose. Il faut un plan global qui prenne l’ensemble des problématiques en compte.

Mais nous ne pouvons pas traiter tous ces sujets au détour d’un simple amendement. Nous voterons donc contre celui qui nous est proposé.

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