Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je souhaite la suppression de l’article 3, en vertu de deux logiques complémentaires.

Premièrement, pour moi, la suppression de la C3S n’est pas une bonne chose en soi. En effet, les entreprises qui en profiteront sont pour la plupart celles qui bénéficient déjà du CICE alors qu’elles n’apportent pas de garanties. Il n'y a aucun effet de rééquilibrage des aides publiques en direction des PME, des TPE et de certains secteurs industriels.

Une telle suppression s’inscrit dans une perspective générale de baisse de la fiscalité, et notamment des cotisations au profit des entreprises. Or ces mesures ne sont pas financées par l’opération du Saint-Esprit ! Il faudra faire 50 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques, qui sont pourtant souvent à la fois indispensables, en plus d’être facteur de croissance. Je conteste une telle logique.

Deuxièmement, pour montrer le sérieux de mes positions, et dans un souci d’équilibre avec ce que je propose par ailleurs, car je ne veux pas être accusée d’être une très grande dépensière, je souhaite consolider les recettes.

D’abord, l’annulation de la suppression de la C3S permettrait de financer le dégel de toute une série de prestations indispensables à nos concitoyens et utiles à la relance de la croissance et de la consommation.

Surtout, je plaide toujours pour une CSG progressive, qui permettrait d’assurer à terme une convergence de cette contribution avec l’impôt sur le revenu – c’était un engagement du Président de la République lors de sa campagne électorale – et donnerait immédiatement du pouvoir d’achat aux salariés, et pas seulement aux bénéficiaires d’aides sociales. Je préconise donc le maintien de la C3S pour financer cette progressivité.