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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
La suppression de la C3S, dont l’assiette est sans rapport avec le résultat des entreprises, a été considérée comme une priorité lors des Assises sur la fiscalité des entreprises. Cela fait partie d’un ensemble cohérent de mesures en faveur de la compétitivité.
À titre indicatif, je me permets de vous donner la répartition des entreprises assujetties à la C3S en fonction de leur taille.
Il y a précisément 296 170 entreprises qui sont redevables de cette contribution, dont 149 120 microentreprises, avec un chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros, 110 520 petites entreprises, avec un chiffre d’affaires compris entre 2 et 10 millions d’euros, 28 620 moyennes entreprises et 7 900 grandes entreprises, avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros.
