Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement a fait le choix de la suppression progressive de la C3S pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, nous estimons que la C3S n’est pas une contribution efficace, car elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises, ce qui est plutôt antiéconomique. Le chiffre d’affaires n’est pas le critère économique le plus pertinent. De bonne mémoire, le taux de la C3S est 0, 18 % du chiffre d’affaires pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros.

Ensuite, le Gouvernement souhaite que la suppression soit progressive, avec un abattement d’assiette de 3, 25 millions d’euros. Seules seront assujetties les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à ce montant. Ainsi que l’a souligné M. le rapporteur général, cela permettra d’exonérer totalement les deux tiers des 300 000 entreprises aujourd'hui soumises à la C3S. Ce sont les plus petites entreprises.

Madame Lienemann, vous avez parlé d’équilibre. Je peux comprendre votre point de vue. Mais, si nous avons voulu favoriser les plus petites entreprises, c’est parce qu’elles sont les plus créatrices d’emplois.

Par ailleurs, vous vous inquiétez de l’avenir du RSI, dont nous prévoyons l’adossement au régime général.

Le RSI n’a pas toujours fait preuve de sa bonne organisation et de son efficacité. Vous êtes sans doute nombreux à avoir été saisis de certains dysfonctionnements – c’est le moins que l’on puisse dire – qui remontent à quelques années et qui n’ont pas complètement disparu !

Certains sont très attachés à ce régime. Nous proposons donc de ne rien changer à sa gouvernance, ni aux prestations. Nous souhaitons un adossement au régime général, mais avec un fonctionnement totalement indépendant en termes de trésorerie. D’ailleurs, ce n’est pas inédit ; cela existe déjà pour la mutualité sociale agricole.

Par ailleurs, comme il s’agit d’un débat récurrent, et légitime, notamment au sein de la commission des affaires sociales, je vous rappelle que les exonérations seront compensées. Il n’y aura donc pas de déficit supplémentaire du régime général.

Telle est l’architecture proposée par le Gouvernement. Elle me semble sage et raisonnable. Les mesures envisagées favorisent les plus petites entreprises, au service de l’économie, mais sans mettre en péril un régime qui devra par ailleurs améliorer son fonctionnement pour pouvoir continuer à être défendu.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression.