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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’Assemblée nationale, sur l’initiative de sa commission de finances, a demandé un rapport sur les conséquences pour le RSI de la suppression de la C3S et de l’intégration des indépendants au régime général.
Notre amendement vise à modifier l’intitulé du rapport. D’une part, les conséquences financières de la nouvelle organisation pèseront non pas sur le RSI, mais sur le régime général. D’autre part, l’objectif est non pas d’intégrer les indépendants au régime général, mais plutôt de réunir financièrement les différentes branches du RSI et celles du régime général.
