Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 16 juillet 2014 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Ce n’est ni le lieu ni l’heure de lancer un débat sur le RSI.

Mon collègue Jean-Pierre Godefroy et moi-même avons déposé deux sous-amendements très similaires, qui sont le fruit d’un rapport d’information relatif aux dysfonctionnements du RSI. Nous y avons travaillé pendant plusieurs mois. Ces deux sous-amendements tendent à sécuriser la gouvernance du RSI et à en rassurer les dirigeants, qui craignent une perte d’autonomie.

Monsieur le rapporteur général, au vu de ce qu’elle induit, l’expression « intégration financière », qui figure dans le texte de votre amendement, nous contrarie quelque peu, ainsi que les acteurs concernés.

Aussi, et après avoir réfléchi au problème, M. Godefroy et moi-même présentons deux sous-amendements presque identiques. Et comme la rédaction proposée par mon collègue répond mieux aux souhaits des représentants du RSI, j’accepte de retirer mon sous-amendement au profit du sien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion