Intervention de Annie David

Cet article présente le tableau d’équilibre actualisé du FSV.

On constate une réduction des recettes escomptées, à 16, 8 milliards d’euros, contre 17, 2 milliards d’euros attendus initialement. Les dépenses estimées en loi de financement initiale demeurent stables. Dès lors, le déficit du FSV atteint 3, 5 milliards d’euros quand la loi de finances initiale tablait sur 3, 2 milliards d’euros.

Comme vous le savez, entre 2010 et 2011, l’ensemble des dépenses de retraite prises en charge par le FSV ont progressé de plus de 25 %, passant de 17, 364 milliards d’euros en 2010 à 21, 759 milliards d’euros en 2011. Cela découle évidemment des réformes successives des retraites, qui ont eu pour effet de compliquer l’accès des plus modestes, et singulièrement des femmes, à la retraite.

Alors que les comptes du FSV, fortement déficitaires depuis 2009, ont bénéficié d’une importante amélioration du solde en 2013 grâce à l’apport de recettes nouvelles – je pense à la CSG, au forfait social ou à la C3S –, ramenant le déficit de 4, 1 milliards d’euros à 2, 7 milliards d’euros, on observe une nouvelle aggravation, qui sera encore plus lourde à l’avenir lors de l’entrée en vigueur des mesures relatives aux recettes, notamment celles qui concernent la C3S.

En outre, cet article confirme, comme c’est le cas depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, que le fonds de réserve pour les retraites ne sera aucunement abondé en 2014, ses ressources courantes ayant été transférées soit à la CADES pour contribuer au financement de la reprise des dettes de la CNAV et du FSV, soit directement au FSV.

Ainsi, le financement des retraites de la génération dite du baby-boom ne sera pas assuré, si ce n’est par la compilation des moindres dépenses accumulées du fait des contre-réformes de 2010 et de 2013, qui ont en commun d’allonger la durée de cotisations des salariés, c’est-à-dire de rendre plus difficile, pour ne pas dire impossible, l’accès des salariés à des retraites à taux plein.

Compte tenu de ces éléments, et conformément à notre exigence de justice sociale, nous, sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, voterons contre cet article.